Le gouvernement poursuit son engagement en faveur de l'apprentissage avec la publication du décret n° 2025-174 du 22 février 2025. Ce texte précise les modalités de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle, afin d'encourager le recrutement en alternance.
L'aide unique aux employeurs d'apprentis : quelles conditions ?
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'une aide unique pour le recrutement d'un apprenti. Celle-ci concerne les contrats d'apprentissage visant l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel équivalant au plus au baccalauréat. Pour en profiter, l'employeur doit respecter les critères suivants :
- Transmettre le contrat d'apprentissage à l'opérateur de compétences dans un délai de six mois suivant sa signature.
- Ne pas avoir déjà bénéficié d'une aide pour un apprenti sous le même contrat de certification professionnelle.
Le montant de cette aide est fixé à 5 000 euros maximum. Toutefois, il peut atteindre 6 000 euros pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé.
Une aide exceptionnelle pour les contrats signés jusqu'en 2025
Le décret prévoit également une aide exceptionnelle pour les employeurs recrutant un apprenti en 2025. Son montant varie selon la taille de l'entreprise et le niveau du diplôme préparé :
- 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti en préparation d'un diplôme de niveau 5 à 7 (Bac+2 à Bac+5).
- 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus, pour un diplôme de niveau 7 maximum.
- 6 000 euros pour tous les employeurs embauchant un apprenti reconnu travailleur handicapé.
Des conditions strictes pour les grandes entreprises
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent remplir des conditions spécifiques pour bénéficier de cette aide. Elles doivent notamment justifier d'un pourcentage minimum d'alternants dans leur effectif, ou d'une progression de ce taux d'au moins 10 % d'une année sur l'autre.
Modalités de gestion et transmission des contrats
L'Agence de services et de paiement est chargée de la gestion de ces aides, en collaboration avec le ministère de la Formation professionnelle. Pour garantir leur versement, les employeurs doivent veiller à transmettre les contrats à l'opérateur de compétences dans les délais impartis.
Un coup de pouce pour les entreprises et les apprentis
Avec ces mesures, le gouvernement souhaite renforcer l'attractivité de l'apprentissage en facilitant son accès aux jeunes et en incitant les entreprises à recruter davantage d'alternants.
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